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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03965

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/03965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 23 juin 2026 à Me BRAULT et Me PEREIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad07fcdc6046d4769b936
  • tj Expertise tj75056 n° 24/03965

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03965 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] BARTMANN[2] [2] [Adresse 4] [Localité 9] J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a44bbf04ef7857bb17c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03965

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03965

    Minute n° : 25/00214 N° RG 24/03965 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHS7 Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03965

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01253 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N5V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d290a9a68b9882869e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03965

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26c43b3d977d8ccd983
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03965

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4d10bc47488bc87ae0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03965

    TJ Orléans, 2 sept. 2024, RG 24/03965

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Le Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03965 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2WU Minute N°24/00642 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Septembre 2024 Le 02 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89172f7e5e7b23d93aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1