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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03966

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/03966

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ABID à Me SETTON le JUGEMENT : [R] [Z] C/ [Y] [T] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/03966 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee181cdc6046d47ed758a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03966

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/03966

    N° RG 24/03966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5X5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/03966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5X5 AFFAIRE : S.A.S. AQUILA - LE PARC DES OLIVIERS C/ [Q] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Ariane BENCHETRIT Me Sophie DARGACHA-SABLE Me Barb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044920cdc6046d4792a191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03966

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 24/03966

    N° RG 24/03966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Kaoutar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8f37cdc6046d47ca3e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03966

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03966 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAUL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. LE GRAND PENDANT C/ [A] [W] [C] [Q] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ac9da36895046a8d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03966

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03966 N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4P JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. CREATIS C/ [D] Devenu [D] [N] [X] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44aaee47295cf5fae6c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/03966

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/03966

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7I / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd242a7f269e5c2eaf5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03966

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03966

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ S.A.R.L. SYNGESTONE MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03966 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHC Grosse délivrée à Me BERDAH Mickael Copie délivrée à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 694667e475782d5f06eef219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03966

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SAMIRA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORE N° MINUTE : 9TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8514868318089f0fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03966

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] épouse [Y] CABINET [W] Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sabine du GRANRUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVH N° MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03966

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03966

    RG N° RG 24/03966 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756XS Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1394 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1