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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03969

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 24/03969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6K Code NAC : 30E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ La société LEATHOR, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69838019cdc6046d47e75ab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03969

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/03969

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur comparant en personne, assisté de Me Mélanie LESOURD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf44bcaacdd63b12e56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03969

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03969

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548b8f105e58d1ae88de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03969

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03969 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feabb351f8463a012b9d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03969

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SV4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c02a56cbbf9295cd07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03969

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/03969

    ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TINY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 28 Mars 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1437a459da3dcdf3013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03969

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01256 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en perso

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03969

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03969

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NT N° Minute : 24/02380 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d238895cb70157f27ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03969

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03969

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03969 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJK MINUTE n° : 2024/ 458 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f16ee05e3ee32ce5671
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03969

    TJ Orléans, 2 sept. 2024, RG 24/03969

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Le Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03969 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2WY Minute N°24/00644 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89152f7e5e7b23d93a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1