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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03971

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 24/03971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7da3cdc6046d47c8dba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03971

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03971

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3W Minute : 2026/35 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03971

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [C] C/ [I], [O] [V] épouse [C] N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAP Nac :20L Minute : 26/99 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Vanessa CALAMARI 1FE Me Camille ZURETTI 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d56cdc6046d47640035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03971

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/03971

    MINUTE N° : 25/00238 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZO FRANCE TRAVAIL ET : [P] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03971

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02906 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03971

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOP N° de Minute : BX25/00850 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA, représentée par VILOGIA PRIVILEGE C/ [E] [S] [I] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf32a1f8a20b910ffa03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03971

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/03971

    N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Maître Me Guy BENIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f95c6c6896192a9675a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03971

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/03971

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] TUNISIE demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432e0bb2f8a66ca65fa3
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03971

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f54898f105e58d1ae88b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03971

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03971

    Minute n° 25/193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeurs représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686437770bb2f8a66ca63b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03971

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03971 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5X3 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feaab351f8463a012b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03971

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/03971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6L JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 Syndicat de copropriétaires LE B 47 representé par son syndic auditia gestion immobiliere pris en la personne de son representa

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac581a9051a41bd5519
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03971

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOP S.A. VILOGIA, représentée par VILOGIA PRIVILEGE. C/ [A] [D] [I] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, représentée par VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5045e85d0474bddb389b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03971

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOP

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7cac839fdebfb11eef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03971

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1393 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ba383429437cd00769b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1