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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03974 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/03974

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 16 SEPTEMBRE 2025 *** MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03974 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLJ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5854b52e4d6be0992e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/03974

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03974

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Etablissement public EAU D’AZUR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03974 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHY Expédition(s) délivrée(s) par LRAR à M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe22dbfd85c112eb9cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03974

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03974

    Minute n° 25/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 686437730bb2f8a66ca63aa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03974

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03974

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Q5 N° Minute : 24/02365 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2179e6ebb1567681f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03974

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0d6d8b1985f45f0f98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03974

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTA N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o

    Lire la décision → Vérifier la source 67213598d174fb458d86a6fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03974

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1399 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03974 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1