Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03974
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 265 N° RG 24/03974 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOO [I] [C] [T] [M] [A] [K] C/ Syndicat des copropritaires [Adresse 1] S.A.R.L. SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG)
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ca other ca_toulouse n° 24/03974
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 24/03974
11/02/2026 ARRÊT N° 26/35 N° RG 24/03974 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSL MD - SC Décision déférée du 20 Juin 2024 TJ de TOULOUSE - 24/01791 C. GARRIGUES CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_rouen n° 24/03974
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 24/03974
N° RG 24/03974 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00452 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : [6] [Adress
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/03974
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/03974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 16 SEPTEMBRE 2025 *** MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03974 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLJ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madam
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03974
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03974
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 24/03974 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFA Affaire rendue le : 01 Octobre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 12 Novembre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/03974
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03974
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Etablissement public EAU D’AZUR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03974 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHY Expédition(s) délivrée(s) par LRAR à M. [O] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03974
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03974
Minute n° 25/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. FRANC
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ca other ca_lyon n° 24/03974
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03974
N° R.G. Cour : N° RG 24/03974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBO contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03974
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03974
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Q5 N° Minute : 24/02365 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03974
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03974
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTA N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03974
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1399 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03974 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03974
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03974 - N° Portal
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