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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03985 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03985

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/03985

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AQ Affaire : [U] [J] c/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [T] [R] [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] , demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346037cdc6046d47dcfd24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03985

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03985

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [M] Madame [T] [M] Madame [N] [M] Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069becdc6046d476ccbaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03985

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03985

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548a8f105e58d1ae88c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03985

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0efeb5d421e6c5990d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03985

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03985

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIM LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6757451b1a6e644c508ff058
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03985

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/03985

    Minute n°24/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5d24f06e1567cddc8f5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1