Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03995
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGQF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [E] [Q] épouse [D] [O] C/ [R] [D] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [R] [D] [O] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03995
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/03995
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. TERRA NOVA c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA5D Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/03995
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPE6 N° Minute : AFFAIRE [R] [K], [V] [P] épouse [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : Nous, Juline LAVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03995
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] située [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par action
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03995
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 24/03995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIQB JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 S.C.I. CORCOVADO C/ S.C.I. [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FRANC-VALLUET Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03995
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03995
MINUTE N° : 25/00512 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [O] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03995
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [V] [Y] [X] Expédition rev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03995
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03995
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKB Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à SCI SAI HENG le DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03995
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/03995
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPV Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, lui-même pris en la personne de ses représentants
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03995
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Caroline GIRAUD.................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03995
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03995
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UK N° Minute : 24/02384 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03995
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWC N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03995
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIY Minute n° 24/571 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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