Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03995
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 24/03995
MINUTE N° 26/228 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03995
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGQF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [E] [Q] épouse [D] [O] C/ [R] [D] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [R] [D] [O] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03995
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/03995
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. TERRA NOVA c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA5D Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/03995
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03995
21/01/2026 N° RG 24/03995 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVVY Décision déférée - 19 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/03238 [K] [I] E.U.R.L. [K] [I] PHOTOGRAPHE C/ [U] [Y] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/03995
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPE6 N° Minute : AFFAIRE [R] [K], [V] [P] épouse [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : Nous, Juline LAVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03995
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] située [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par action
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ca other ca_rouen n° 24/03995
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03995
N° RG 24/03995 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 24 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03995
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 24/03995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIQB JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 S.C.I. CORCOVADO C/ S.C.I. [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FRANC-VALLUET Exp
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ca other ca_bordeaux n° 24/03995
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/03995
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Société [Adresse 5], S.A.S. NEXALIA AQUITAINE, S.A.S. NEXALIA INVEST ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. SELECT ----------------------- N° RG 24/03995 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5TZ ----------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 ---------------------
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ca other ca_versailles n° 24/03995
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/03995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKX AFFAIRE : [O] [N] ... C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03995
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03995
MINUTE N° : 25/00512 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [O] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03995
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [V] [Y] [X] Expédition rev
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ca other ca_amiens n° 24/03995
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03995
ARRET N° Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP S.A.S. AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [S] S.A. XIX-INVEST [S] [X] [X] [R] [P] [J] [H] [H] [H] [K] [WG] [D] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03995
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03995
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKB Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à SCI SAI HENG le DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03995
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/03995
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPV Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, lui-même pris en la personne de ses représentants
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03995
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Caroline GIRAUD.................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03995
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03995
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UK N° Minute : 24/02384 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03995
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWC N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03995
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03995 - N° Portalis 35
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03995
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIY Minute n° 24/571 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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