Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04004
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/04004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWH Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.U. MTT C/ Mme [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04004
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/04004
Minute n° 26/1037 Dossier n° RG 24/04004 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI2B / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 11 février 2026 (prorogé du28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04004
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 24/04004
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 24/04004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5E3 Code NAC : 50D S.C.I. AKIN C/ S.A.R.L. CERCLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04004
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04004 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04004
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04004
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04004 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04004
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04004 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE venant aux droits des [Adresse 9] C/ [T] [K] Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04004
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04004
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKP Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04004
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GARANTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ- DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04004
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04004 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHC Minute n°24/ Copie exec. à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04004
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04004 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2ZD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04004
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04004
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04004 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHYS MINUTE n° : 2024/ 408 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04004
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAJD Minute n° 24/573 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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