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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04005

    TJ 75056, 19 août 2026, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Août 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f50f195da062e03da15a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04005

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a41fcdc6046d47889354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04005

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/04005

    Minute n° 26/671 Dossier n° RG 24/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TILB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 26 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ce9cdc6046d47fd011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04005

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDWN NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DRAGON-MIROIRS, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabba54b52e4d6be0ad50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04005

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04005

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES ROMARINS c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a702ef4af38960f924
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04005

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZQ N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d34e0040aa3735d600
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04005

    TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04005

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4XU N° Minute : 24/02434 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f23ff1db94e0238be5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04005

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04005

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04005 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEZ MINUTE n° : 2024/ 151 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d038de0398b51ab888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04005

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04005 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIDA Minute : 1050/24 S.A. IN’LI Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca91c3411ff34513ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04005

    TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Septembre 2024 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JL4Q N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 b

    Lire la décision → Vérifier la source 66edeabc18c558eb4f2a4d2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1