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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04024

    TJ 94028, 4 juin 2026, RG 24/04024

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEXW / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d387cdc6046d472d75c2
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 24/04024

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/04024

    - N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/286 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me VAUTIER -Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2d5cdc6046d473e33da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04024

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04024 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCOU N° MINUTE : 25/00229 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6161cdc6046d47c65a01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04024

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53OP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723c548223b2c7ab35c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04024

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/04024

    Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aline JOLIVET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOA TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9647f10fe523aaead84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04024

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04024 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7CS Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68d763c15057e577125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04024

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT PALAYSI Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625614
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04024

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/04024

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KP DEMANDEUR : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Caroline GERMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6ff02c5b8c8ca159672
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04024

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/04024

    - N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/425 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1b6b8b4c741e141058
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04024

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 64 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYXD __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [K] [Y] Adopté : [N] [R] Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697df522cdc6046d4761f6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04024

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NCA PARTIES : DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23230ed4f7c53edd198f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04024

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/04024

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44W N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a4aaacbea0fe67fb75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04024

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04024

    Minute n°24/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5d24f06e1567cddc8f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04024

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel OLAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16e2980a82f59d990df
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04024

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04024

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBR N° RG 24/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBR Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G] [V] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [G] [V] M. [K], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3423ab83ab779a7ce8f8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04024

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLB MINUTE: 24/1033 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50e9d5614ec4f7d3d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1