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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04045

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A SCALIS dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155971c67ecf83a091ca
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04045

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04045

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/04045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45Y Epoux [S] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - Juge des enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7510bc47488bc87d0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04045

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K] [S] 44 avenue Louis Roche 83000 TOULON Représenté par Me Pierre-Louis R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af9f2dbfd85c112eb044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04045

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04045

    DOSSIER N° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3X AFFAIRE : [F] [N] / [R] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a01e66077ea395531c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04045

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PK4 N° MINUTE : 2024/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 14 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6748c2a4539de693328edf1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04045

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1413 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5d24f06e1567cddc8f59
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04045

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/04045

    DOSSIER N° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3X AFFAIRE : [L] [S] / [N] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdc01bb6f60ce8bc45e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1