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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04049

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/04049

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WL Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c4ad395d6ba9f2a8e12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04049

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04049 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5XG Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [I] né le 06 Décembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lucile MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b334965b5d9df326272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04049

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04049 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Août 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C. DU [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a95613b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04049

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04049

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQR Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a602ef4af38960f90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04049

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINY Minute : 24/00848 C/ Monsieur [J] [E] [V] Exécutoire, copie, doss

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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