Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04050
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/04050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [K] [E] [G] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5L2 Grosse délivrée à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04050
TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUCA DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04050
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/04050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01511 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/04050
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/04050
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 24/04050
1ère chambre civile CRCAM NORD DE FRANCE c/ [S] [L], [D] [X] , [I] [W], [O] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04050 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMR2 Minute: 401 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LA CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04050
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET S.C.I. CHEKROUN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQY N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04050
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKR PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04050
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04050
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FM N° Minute : 24/02405 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04050
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04050
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/04050
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/04050 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJU ______________________ MINUTE N° __
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04050
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04050
Minute n°24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/04050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564G Le 07 Septembre 2024 à DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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