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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04059 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04059

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/04059

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 60A RG n° N° RG 24/04059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL6 AFFAIRE : L’ATIAM, [P] [H], [D] [H], [R] [H] C/ Mutuelle GPS, S.A. GMF, A.M.A. CPAM DU VAR, Mutuelle STREAM TECHS, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e376cdc6046d47a5bf04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04059

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/04059

    Minute n° 25/0484 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 6] [Adresse 4] Demandeur représenté par M. [U] [B] D'une part, ET: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04059

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04059

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3O6 72A S.D.C. [Adresse 1] - [Adresse 4] C/ [C] [S] [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 683768017afb61838af1b2cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04059

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04059

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04059 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN72 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03a2802fc178212f836de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04059

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/04059

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/04059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBD3 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 675353328722ddea6eff8cca
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04059

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me PITTALIS Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878940cd0f0b3d004411
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04059

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04059 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564P

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a49b56f16fd33f8926

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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