Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04059
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/04059
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 60A RG n° N° RG 24/04059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL6 AFFAIRE : L’ATIAM, [P] [H], [D] [H], [R] [H] C/ Mutuelle GPS, S.A. GMF, A.M.A. CPAM DU VAR, Mutuelle STREAM TECHS, Mutuelle
-
ca other ca_colmar n° 24/04059
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 24/04059
MINUTE N° 210/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numér
-
ca other ca_amiens n° 24/04059
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/04059
ARRET N° [Q] C/ [R] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me LECLERCQ LEROY Me LERAILLE EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
-
ca other ca_nimes n° 24/04059
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNX5 ID TJ [Localité 9] 21 novembre 2024 RG : 23/02832 SA AXA FRANCE IARD C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le 06 novembre
-
ca other ca_rennes n° 24/04059
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04059
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04059 N° Portalis DBVL-V-B7I-U62D (Réf 1re instance : 23/00609) M. [N] [C] Mme [E] [H] [T] épouse [C] c/ M. [F] [B] Mme [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_rouen n° 24/04059
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 24/04059
N° RG 24/04059 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00297 Ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 7] du 4 novembre 2024 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la [Adres
-
ca other ca_grenoble n° 24/04059
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/04059
N° RG 24/04059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQE C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04059
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/04059
Minute n° 25/0484 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 6] [Adresse 4] Demandeur représenté par M. [U] [B] D'une part, ET: Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04059
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04059
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3O6 72A S.D.C. [Adresse 1] - [Adresse 4] C/ [C] [S] [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04059
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 24/04059 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZD SCI SEPTEMBRE c/ S.A.S. ROCAMAT S.A.S. DEPRE [F] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
-
ca other ca_paris n° 24/04059
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/04059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADE Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04059
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04059
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04059 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN72 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04059
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZB jonction avec le RG 24/04438 Déci
-
ca other ca_lyon n° 24/04059
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/04059
N° R.G. Cour : N° RG 24/04059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVHE contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDEURS : M. [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Mme [N] [C] [Adr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04059
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/04059
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/04059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBD3 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04059
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me PITTALIS Le ......
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04059
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04059 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04059
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04059 - N° Portal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04059
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/04059
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXA Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M092 M. [O], [K] [U] [Y] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. LE CREDIT LOGEMENT RCS de PARIS sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles