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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04060 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/04060

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/04060

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3be4cdc6046d47b332f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04060

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 24/04060

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOAG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69847901cdc6046d47024306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04060

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/04060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMD Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 03/

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb18f81cc98b9e9e98fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04060

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [R] [D] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QANB Grosse délivrée à la SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39d82a9c0bd0e39e836fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04060

    TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04060

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5KE N° Minute : 24/02406 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f2bff1db94e0238bf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04060

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] [T] Madame [U] [Z] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUA N° MINUTE : 3

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04060

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le .............................

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04060

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04060 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IGX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770fa1d534801550a8e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04060

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04060 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564S No

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04060

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTZ MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1