Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04063
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/04063
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANFRANCHI + 1 CCC à Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04063 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04063
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/04063
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/04063
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/04063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOQ NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [S] Maître Laurence ROUZEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état assisté de Tiphain
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04063
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/04063 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLNA Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [O] de la SELARL [O] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître [Z] [E] - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04063
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCH6 N° de MINUTE : 25/00614 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet CDSA FONCIA, S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04063
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARZ Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04063
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/04063
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04063 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) venant aux droits de la SACCEF Contre : [J] [H] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04063
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/04063
Copie délivrée à Me Xavier COTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4F JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04063
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04063
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5KR N° Minute : 24/02423 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04063
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04063
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04063
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04063 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [B] Débats à l'audience du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04063
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04063 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKVC MINUTE: 24/1048 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04063
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/05/2024 à : Monsieur [X] [E] Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : Maitre Johanna TAHAR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04063 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUV N° MINUTE : 1/2024 ORDO
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