Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04064
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/04064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03490 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [G] née le 01 Février 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/04064
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 24/04064
1ère chambre civile [Y] [H] , [F] [L] épouse [H] c/ [P] [U] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04064 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMLZ Minute: 402 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 (DESISTEMENT) DEMANDEURS Monsieur [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04064
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/04064 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K62V AFFAIRE : [R] [U] [Y] [M] C/ Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales copie exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04064
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOV PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04064
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04064
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04064 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial TOURS HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [I] [C] Débats à l'audien
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04064
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04064
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04064
DOSSIER N° : N° RG 24/04064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGJ AFFAIRE : [N] [T], [K] [F] épouse [T] / [W] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04064
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04064 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRS Minute : 1056/24 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Représentant : Me Céline NET
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04064
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/04064
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Tiffany MAHISTRE Me Elisabeth MENDY PIETRI Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04064 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWP MINUTE N° : JG2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04064
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04064
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOZ MINUTE n° : 2024/ 435 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04064
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1427 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04064
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04064 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKVM MINUTE: 24/1049 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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