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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04066 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04066

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/04066

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [Y] né le 18 Mai 1966 domicilié : chez [1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e670784f14adac9b0c110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04066

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/04066

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [Q] [N] [J] assistée par Mme [G] [W] née [J], es qualité de curatrice Contre : Madame [K] [V] née [Q] représentée par Madame [T] [D], es qualité de tutrice Grosse : le la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a6dcdc6046d4749312a
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04066

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea53cdc6046d478dd7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04066

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04066 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ba7f10fe523aac08b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04066

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3P N° de MINUTE : 25/00626 S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [I], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af932d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04066

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/04066

    PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/04066 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4VY Code NAC : 72A S.D.C. LES MAGNOLIAS C/ [T] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ea7f269e5c2eab789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04066

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04066 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA5V Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68094baefa1497b96f2d5775
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04066

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOZ PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cd02fc178212f7ee5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04066

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYR N° de Minute : BX25/00353 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ae85d0474bddb3c17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04066

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04066

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04066 DÉCISION contradictoire et en ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial TOURS HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [T] [M] Débats à l'audience du 26 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a32c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04066

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a674e0040aa3735dc16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04066

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4B N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481af06e1567cdda729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04066

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier TOMAS Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb3b60c111a421bea39
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04066

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04066

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3P S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE Représentant : Maître [L] [K] de la SELARL [K] GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66576cc5d8291d53ffed2fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1