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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/04079

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 24/04079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXKG AFFAIRE : [M] [L] épouse [I] [U] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4f4cdc6046d479f22a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/04079

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/04079

    1ère chambre civile , [C], [G] c/ S.E.L.A.R.L. MJ, [O] en qualité de andataire Judiciaire de La Société FAMILLY FOOD. copie délivrée le à Me MATHIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04079 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHE6 Minute: 193 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65decdc6046d47284645
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04079

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 18 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04079 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSDS JUGEMENT DE DIVORCE rendu par [I] NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c587ecdc6046d4738bf97
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04079

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/609 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [F] épouse [E] C/ [W] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc3077f30025a669dce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04079

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/04079 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG5E Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe [Localité 9] - 303 Me Nathalie ROSE - 1106 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076f681ed727f2a423ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04079

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04079 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7HF Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c6763c15057e57768f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04079

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/04079

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013

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  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 24/04079

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/04079

    1ère chambre civile [L] [U] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [X] [I], en sa qualité de Mandataire Judiciaire de La Société FAMILLY FOOD. copies et grosses délivrées le à Me MATHEU à la SELARL MJ SOLUTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a5132dbfd85c112e15b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04079

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/04079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAB N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4bcf40727a0043bbe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04079

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fbc90a9a68b9883127a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04079

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société VIEILLE VILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QHF N° MINUTE : 1/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3e8962745b78e45ed8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04079

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1433 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04079 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565I

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a59b56f16fd33f8944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04079

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/04079

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWF Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ Monsieur [V] [N] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d18b0ee72dc06298f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04079

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAQW Minute n° 24/582 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cac2ab0fcaf190d9aee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04079

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01128 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64cda34cf7c590a910e

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