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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04091 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04091

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/04091

    N° RG 24/04091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBZV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/04091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBZV AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ S.C.I. DSN Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884e3cdc6046d4746acd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04091

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0419 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04091 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIWS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d66993c619cd1f00a587
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04091

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/04091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par Me [O] [T] désigné en qualité d’administrateur p

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac0ecdc6046d47ce64bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04091

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/04091 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7AF N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 20 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d94cdc6046d47f5482b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04091

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBBU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [Z] [J] épouse [D] [E] [D] C/ [N] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2cff75782d5f06e5cced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04091

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 24/04091

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806573
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04091

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04091

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04091 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab95eb387f553b9e9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04091

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GEOFFROY Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206101b98fb2eba9c6b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04091

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2B N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c38d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1