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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04099

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/04099 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5H4 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 16/12/25 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6977810fcdc6046d47c57897
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/04099

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 24/04099

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZTC 57B [K] [G] [J] [M] épouse [G] C/ S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85922996ce544830bd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04099

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/04099

    N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3S Copie executoire à : Me Céline FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9aad24789c3b81c5e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04099

    TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWXL AFFAIRE : S.C.I. PNL III C/ S.A.R.L. PARQU&FENETRES NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 688284be5f09f7fee0f053e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04099

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04099

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 686437720bb2f8a66ca63a84
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/04099

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHO5 JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [I] [H] se disant né le 2 septembre 2005 à [Localité 5] (Albanie) demeurant Chez [H] [T], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd035c64531385b0221ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04099

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04099

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RY N° Minute : 24/02440 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e2211c1d126b19962441
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04099

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04099

    - N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVK N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac288b3f1e77535aa441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04099

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04099

    Minute n°24/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e497a25c68642d1f01436a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04099

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878040cd0f0b3d004220

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