Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04104 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04104

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/04104

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01671 DU 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 03 Janvier 1970 à [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce318cdc6046d47f79bc0
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04104

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Avril 2026 N° R.G. : 24/04104 N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZOSY N° Minute : AFFAIRE [M] [R], [B] [I] épouse [R] C/ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la SCI PLAZZA LA GARENNE PLAISANCE, S.A.S. PLAZA LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe15cdc6046d47c28772
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04104

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/04104

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/04104 N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e12e7f54efd010b325d
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/04104

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688277275f09f7fee0efc74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04104

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04104

    MINUTE N° : 25/00557 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04104 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [Z] [Q] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac863e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04104

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04104

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JARG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 10] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e30cc66e05104b5f0f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04104

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5K POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [O] [D] représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196caf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04104

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04104

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c703cb412de32592408
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04104

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [H] [F], [X] [P] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681146422a56cbbf9296aa92
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04104

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d42f917116c2a9424b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04104

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MLICZAK et Me BOUHASSIRA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TALEK, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98d7ac839fdebfb112da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04104

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1447 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04104 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f4a338db413efec33018
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04104

    TJ Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/04104

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04104 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G26M Minute N°24/00667 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3098e08f516899c0210e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04104

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJU Minute n° 24/ 270 DEMANDEUR Madame [E] [U] née le 22 Avril 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851d63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04104

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04104

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZ2 Minute : 24/00183 DESISTEMENT DU 30 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55adfd0744296de555f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1