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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04115 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04115

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et ddéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a8ecdc6046d479321ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04115

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2R N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence «[16]» située [Adresse 2] C/ [S] [Z] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4d8ecdc6046d4770d31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04115

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGY4 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924b22996ce54481d853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04115

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/04115

    Min N° 25/00374 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWG S.A. PAYS DE [Localité 11] HABITAT C/ Mme [X] [I] séparée [P] [G] M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 11] HABITAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed52b351f8463a00f03b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04115

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Guillaume GUERRA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19e1cdc6046d47139c6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04115

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Catherine BRUN-SCHIAPPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad65f09f7fee0efd83b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04115

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [N] épouse [X], Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie ABADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f89807e14f855dcb4ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04115

    TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JMF2 N° minute DEMANDERESSE : Société 1001VIES HABITAT venant aux droits de COOPERATION ET FAMILLE SA d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66edeabc18c558eb4f2a4d20
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04115

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/04115

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XG Numéro de minute : 24/00322 S.D.C. RESIDENCE EVIDENCE sise [Adresse 1], représenté par son syndic Représentant : Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64bda34cf7c590a90e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1