Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04125
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 24/04125
N° RG 24/04125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INOQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.S.U LEASECOM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 prise en la personne de son représentant légal dont le siège s
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj62160 n° 24/04125
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/04125
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04125 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UL Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04125
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04125 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E67Z AFFAIRE : [J] [I], [S] [M] épouse [P] C/ [Z] [U], [C], [P] Pièces délivrées CCCFE le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04125
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/04125
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. GUICHARD RAPHAEL [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Garance LEPHILIBERT, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04125
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04125 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OU2 Date du Recours : 13 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le30/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04125
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [G] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAK N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04125
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEML Minute n° 24/ 283 DEMANDEUR Madame [H] [O] divorcée [K] née le 30 Juillet 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04125
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04125 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAV7 Minute n° 24/593 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04125
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JSG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître E
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