Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04134
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH67 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [R] [E] C/ S.A.S. AXE ENERGY S.A. COFIDIS sous sa marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04134
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/04134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4UD ------------- [B] [N] [M] épouse [L] C/ [H] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04134
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/04134 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJV Minute n° : 2025/200 AFFAIRE : [E] [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne LSC 83 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04134
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04134 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPJ4 JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BNP PARIBAS, C/ [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SPINAZZE Copies certifiées conformes d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04134
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GHOZLAN #C1513+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04134 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WET N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04134
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N4W PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04134
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/04134
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/04134 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04134
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04134
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ............................
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