Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04143
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/04143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJD N° Minute : AFFAIRE [W] [N] Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ S.A.S. [Localité 2] [U], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04143
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/04143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNA7 Notifiée le : Expédition à : Maître [H] POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. ARBAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04143
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/04143
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] [B] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Fami
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04143
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01566 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me El
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04143
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5
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