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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04165 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04165

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/04165

    Minute n° : 26/00352 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLOK Affaire : [R]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828b9cdc6046d47b2d66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04165

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/04165

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/04165 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37I Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c18cdc6046d47a8c349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04165

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 24/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04165 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNXK AFFAIRE : [G] [A] C/ S.A.S. FIT’N [Localité 2] GROSSES délivrées le à Maître Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2598cdc6046d4712e3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04165

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/04165

    Minute n° 25/01340 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00a45222181ceeb9c661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04165

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/04165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03927 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] * [Localité 4] représentée par Maître Clémen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04165

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04165 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPP4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [A] [C] [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec7548223b2c7adfd87
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04165

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 24/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6H POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04165

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04165

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c83f58c06bf601388e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04165

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/04165

    - N° RG 24/04165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/465 N° RG 24/04165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCQ le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d787e21a56f624f05b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04165

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] ; Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJJ N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe417f5341ca999ad466a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04165

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04165

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7I Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2899894f7f4d2e08d464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1