Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04166
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/04166
- N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00426 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me [B] -Me BLANGY -Me MEURIN -Me DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04166
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04166
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLB7 DEMANDEUR Monsieur [A] [W] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04166
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BL Minute N° 25/0172 AFFAIRE : [B] [H] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04166
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 24/04166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQA JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL DECKER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04166
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04166
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RUE DE FRANCE 74 c/ S.C.I. FRANEL MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4F Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04166
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/04166
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7J Minute : 25/00124 S.D.C. [8] SISE [Adresse 2] A [Localité 10] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04166
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04166
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/04166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04166
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUAY ; Organisme GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJY N° MINUTE : 1-2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04166
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SER N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 14 octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04166
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [E] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04166 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXU Minute n° 24/598 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04166
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/04166
AFFAIRE : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFG MINUTE N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFG ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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