Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04174
TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/04174
- N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00568 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04174
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 24/04174
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04174 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757DW Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [O] [E] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04174
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04174 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 juin 2025 prorogé au 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04174
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04174 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. ALTEAL C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL DBA Copies certifiée
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04174
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/04174
- N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/509 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ Le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04174
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/04174
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AE Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. SCI [R] [G] [N] [E] [R] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04174
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04174
IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04174 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFJP S.A.S. KASSIOPEE PIERRE 1 (RCS [Localité 8] 882 007 172) C/ S.C.I. HPI 1 (RCS [Localité 6] 534 343 546) S.E.L.A.R.L. NOTAIRES PAYS BIGOUDEN LITTORAL SUD (RCS [Localité 7] B 883 757 593) Le 29/04/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04174
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04174
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04174 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04174
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître D’ANTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SNC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04174
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKX N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le ve
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04174
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le .................
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