Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04192
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/04192
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT4 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] [D] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04192
TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/04192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2J En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04192
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [C] Expédition revêtu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04192
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGB N° de MINUTE : 25/00259 Monsieur [S] [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline BAFOIL-DEMONQUE, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/04192
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 24/04192
ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04192 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS demandeurs à l’incident Madame [C] [W] épouse [I] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04192
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDT N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04192
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04192
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH7B MINUTE n° : 2024/ 650 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04192
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUEDON Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04192
TJ Strasbourg, 30 sept. 2024, RG 24/04192
N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVM EXPOSE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé signé électroniquement le 1er juillet 2022, Monsieur [V] [N] a souscrit une convention d’ouverture de compte courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de l’association inscrite à responsabilité limitée, CAISSE DE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04192
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT4 MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04192
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UL N° MINUTE : 13 Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE IDF [Ad
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