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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04199 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04199

    TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/04199

    Copie délivrée à la SCP ADONNE AVOCATS Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b03cdc6046d47a9ed96
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04199

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04199 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabdd22713eb88c79258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04199

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TI5 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacbd22713eb88c79c7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04199

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04199 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Z] [I] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04199

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/04199

    - N° RG 24/04199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/466 N° RG 24/04199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCN le CCC : dossier FE : -Me KAHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d787e21a56f624f05a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04199

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04199

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/04199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc6eacdc6046d472b3cf7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04199

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O22 DEMANDERESSE Société ORY ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 DEFENDERESSE Société SCCV DANUBE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENA

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0589f19e8c50f8d1bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04199

    TJ Orléans, 15 sept. 2024, RG 24/04199

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04199 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3EL Minute N°24/00687 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f0da65782b4220915023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04199

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJT MINUTE: 24/1060 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2b6ef03ef1fcfe5a5b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1