Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04209
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895Me Christophe FOUQUIER #R110délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04209 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUQ N° MINUTE : Assignations des 19 mars 2024 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04209
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/04209
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [O], [H],, [Z], [J], [X] épouse, [H] c/ S.A.R.L. NICYBELIA, ENSEIGNE ACTIV EXPERTISE PLAINE DU VAR, Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04209
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/04209
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRA NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 (Sursis à statuer) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04209
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K], Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TKT N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04209
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OJG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Expertise tj83137 n° 24/04209
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/04209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04209 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5P En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04209
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P7B Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 ( notifié par ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04209
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04209 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [B] [M] C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Me Déb
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04209
TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/04209
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAE N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUG
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04209
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04209
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 24/04209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K75R 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04209
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DE VALON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04209
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKG MINUTE: 24/1072 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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