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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04210

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P7G Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le04/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92237de0ebe408da9527c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04210

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/04210 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6DE N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fdfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04210

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/04210

    N° du répertoire général : N° RG 24/04210 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I753 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N°25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077c71c67ecf83a06c7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04210

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CAILLABOUX #C1917Me COGNARD #E2327+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b1b848dd6814c5e587
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04210

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04210 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [C] [Y] [R] [W] épouse [Y] C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b98962745b78e4dcbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04210

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/04210

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/04210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAU DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [F] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6] (27) [Adresse 4] [Localité 5] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d53ac839fdebfb129a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04210

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .....

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1