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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04217 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04217

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/04217

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/04217 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKWW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P] [J] épouse [D] C / [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7d2cdc6046d475d70f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04217

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/04217

    - N° RG 24/04217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/ 795 N° RG 24/04217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLU Le CCC : dossier FE : -Me BENA -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69091f444f3ad06a4eb37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04217

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04217

    Minute n° : 25/01395 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJZ Affaire : [H]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [H] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac80d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04217

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [H] [Y] [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04217

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04217

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES ROTONDES c/ [S], [B] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGK Grosse(s) délivrée(s) à Me Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ab02ef4af38960f9a2
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04217

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/04217

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761067afb61838af19dc2
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/04217

    TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/04217

    N° Rôle : N° RG 24/04217 N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VL N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 11 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [S] [E] [F] [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec425fdd062d9f810e56be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04217

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3N MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012cdd154eff15021f21
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04217

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA3B Minute n° 24/603 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7344bb525fe3d10090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04217

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P3G N° MINUTE : REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [M] Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0500bc3cb438c22bc22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1