Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/04229
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIS N° de Minute : 26/00025 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Association ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT (OSLO) C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04229
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 24/04229
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJG7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04229
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/04229
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI5L / JAF Cab 6 AFFAIRE : [S] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04229
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [F] [A] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04229
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04229 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04229
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04229
N° RG 24/04229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 54A N° RG 24/04229 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWW Minute n°2024/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [S] [F] [M] épouse [L] Grosse Déli
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04229
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Chloé FABIAN Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04229
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/04229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1478 Appel des causes le 19 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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