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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04231 Tout effacer
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  • tj MEE - expertise tj31555 n° 24/04231

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/04231

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN7 NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa5f3cdc6046d471642cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04231

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/04231

    N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 50D N° RG 24/04231 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWR AFFAIRE : SCI PAULY C/ [X] [M] Grosse Délivrée le : à Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eaeccdc6046d47a5a971
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04231

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/04231

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41422996ce54483c4d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04231

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc4e1aa44555aaa3e77
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04231

    TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 24/04231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 08 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a8767195250be0ae4852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04231

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04231

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Localité 6] EL HIMEUR MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJE Grosse délivrée à Me GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983920dcdc6046d47ea0cce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04231

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/04231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4Y N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Avril 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CONFINO et Me DU CHATELIER JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98efac839fdebfb1159e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04231

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/04231

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafab871cc4f2e637b0f7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04231

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/04231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1480 Appel des causes le 19 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec80a07ad60b1f57b10a5d
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04231

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04231

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHY S.C.I. PIERRE CURIE, représentée par son gérant [J] [K] Représentant : Maître Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329 C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f138db413efebd45f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1