Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04246
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILN N° de Minute : 25/00243 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01-2011 C/ [L] [D] [N] [S] [P] [D] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04246
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/04246
MINUTE N° : 25/00815 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 24/04246 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [D] [V] [X] épouse [D] ET : [I] [L] [G] [R] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à copie dossier TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04246
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TTT N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04246
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OS5 PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04246
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 53F N° RG 24/04246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP4F JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [R] [Z] [P] [A] [S] [W] Expéd
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/04246
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04246
N° RG 24/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 24/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXV Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [E] [Z] C/ [Y] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04246
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [Y] [K], Madame [V] [S] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UY2 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04246
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04246
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/04246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILN S.C.I. FONCIERE RU 01-2011 C/ [D] [P] [G] [J] [S] [P] [X] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR S.C.I. FONCIERE RU 01-2011, dont le siège
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04246
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/04246
DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/04246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] épouse [O] C / [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04246
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ES N° de MINUTE : 25/00268 Monsieur [J] [M] [I] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Ferroudja BETTACHE, avocat postulant au barreau de SEINE-S
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04246
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04246 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04246
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLR4 MINUTE: 24/1095 Nous
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