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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04250 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04250

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04250 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGWA ------------- [P], [R], [L] [V] épouse [J] C/ [T] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10c01cdc6046d47e26319
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04250

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/04250

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/04250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHN4 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2876cdc6046d47b13893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04250

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/04250

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [E] c/ Caisse CPAM, Compagnie d’assurance ALLIANZ MINUTE N° 26/76 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04250 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBVH Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d62cdc6046d471f99ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04250

    TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 24/04250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNOX 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aaf7cdc6046d47ee21bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04250

    TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 10] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 copie cerfifiée conforme 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04250 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VV DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69656edbcdc6046d47126afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04250

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/04250

    MINUTE N° : 25/01116 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/04250 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. A.F.D.I.C, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 494 220 833 ET : [I] [O] [C] [O] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994528acdc6046d47ad4e81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04250

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/04250

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/04250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [G] épouse [V] C / [U] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec7075782d5f066343c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04250

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04250

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [B] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04250 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPE Grosse délivrée à Me MARIA Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9e275782d5f0609c741
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04250

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OT7 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3dac839fdebfb11c2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04250

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1484 Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04250

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me CLAUDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTD N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b91a4ac292313a4ee81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04250

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04250 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4I MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012fdd154eff15021fa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04250

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ7 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b956d218341b646d8ab1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04250

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTD DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ba0fd0744296de76e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1