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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04252

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04252 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société BVGL ASSOCIES AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] MICHEL -

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04252

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/04252

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWB NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 8 janvier 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd436cdc6046d4762404c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04252

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [H], [P] [S] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991143cdc6046d472de6ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04252

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/04252

    N° RG 24/04252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVXB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVXB Copie executoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04252

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 24/04252

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [O] + 2 grosses S.A.R.L. CIGA FRANCE + 1 exp Me Agnès CHABRE + 1 grosse l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN + 1 exp Selarl Lambert et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69466af275782d5f06ef7cf0
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04252

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/04252

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWB NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2515222181ceeb8687c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04252

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/04252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP N° 25/255 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Henri-charles LA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04252

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TUC N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6e0a00405eb741e3f2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04252

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes à - Me Luc MICHEL, - Me Irène AVGERINIDIS, délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04252 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWU N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rend

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04252

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OUV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a071e5a74b6b141408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04252

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2I N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04252

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1488 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04252 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757K2 Nous, Madame METTEAU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04252

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4J MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012edd154eff15021f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04252

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/04252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJG6 Minute : 24/172 S.D.C. [Adresse 12] A [Localité 11] Représentant : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcddd1496533f528f95
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04252

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [K] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA76 Minute n° 24/612 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2944bb525fe3d0fc9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04252

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTM MINUTE: 24/1076 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb162ce03d424c6a664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1