Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04259
TJ 06069, 8 juill. 2026, RG 24/04259
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [N] épouse [E] + 2 exp [F], [K], [A] [N], + 2 exp [M] [U] veuf [N], + 2 exp [G], [J] [N] épouse [D], + 2 exp S.C.P. [Z] NONCLERCQ- [Localité 1] + 1 exp et 1 grosse la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES + 1 exp SELARL GIRARD ASSOCIES + 1 exp Me Emma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04259
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04259
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/04259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHO3 DEMANDEUR : Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04259
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 24/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04259 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22L AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie :Monsieur [D] [U] [Q] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04259
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BATAILLER le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBV N° MINUTE : 13 Requête du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04259
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04259
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04259 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [C] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04259
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04259
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SONORA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ollivier CAR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04259
TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 24/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 28/01/2025 A Me BARBELANE Me SIMONNET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [X]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04259
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BOSC Le .........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04259
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1490 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04259 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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