Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/04262
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [12] aux parties, à l’expert et à Maître YTURBIDE le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB7 N° MINUTE : 16 Requête du : 15 Mars 2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 11 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04262
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/04262
Copie délivrée à Me Marion BAILLET GARBOUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04262 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7A JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04262
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ7 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 6] non co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04262
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04262
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALLADIUM c/ S.C.I. OGAN RENTAL INTERNATIONAL MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP3 Grosse(s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04262
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04262 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [O] [T] [G] [S] épouse [T] C/ [K] [W] [C] épouse [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04262
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04262
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/04262
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marion BAILLET GARBOUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04262 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7A Minute n° JG24/243 JUGEMENT Le Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04262
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04262
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1493 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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