Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04262
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGV APPELANTE : CPAM DE L'[V] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alain TERRAL, avocat au barreau de
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ca annulation ca_rouen n° 24/04262
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04262
N° RG 24/04262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00242 Jugement du Tribunal Judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 29 novembre 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE
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ca other ca_amiens n° 24/04262
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04262
ARRET N° [K] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me MOULIN Me GAYON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 ****************************************
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ca other ca_paris n° 24/04262
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Expertise tj75056 n° 24/04262
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [12] aux parties, à l’expert et à Maître YTURBIDE le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB7 N° MINUTE : 16 Requête du : 15 Mars 2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 11 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04262
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/04262
Copie délivrée à Me Marion BAILLET GARBOUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04262 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7A JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04262
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ7 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 6] non co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04262
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04262
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALLADIUM c/ S.C.I. OGAN RENTAL INTERNATIONAL MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP3 Grosse(s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04262
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04262 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [O] [T] [G] [S] épouse [T] C/ [K] [W] [C] épouse [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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ca other ca_amiens n° 24/04262
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/04262
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_versailles n° 24/04262
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5K AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Rectification d'erreur matérielle sur l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04262
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04262
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/04262
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marion BAILLET GARBOUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04262 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7A Minute n° JG24/243 JUGEMENT Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04262
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04262
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04262
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1493 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04262
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04262 - N° Port
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