Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04263
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/04263
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/04263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCL DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04263
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE FROIDCOURT-BOYER, Me DEMEUZOY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04263 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESK N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04263
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. AZUR SAINT ROCH c/ [D] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP4 Grosse délivrée à Me Thibault POZZO
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04263
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/04263
Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx technique N° RG 24/04263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DCC N° MINUTE : 21 Requête du : 19 Février 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04263
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IORA JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04263
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04263 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [R] [Y] C/ [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Me Dé
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04263
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LT Nou
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04263
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 20224 à Me MATTEI Le .......................................
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04263
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMQ N° de Minute : BX 24/00390 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 23 Mai 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles