Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04265
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/04265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [13]EGLISE sis [Adresse 5] dont les références cadastrales sont BB [Cadastre 1] à BB [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04265
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04265 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQ4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04265
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4E N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04265
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04265 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBK JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], venant aux droits de l’OPH 31 C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04265
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/04265
N° RG 24/04265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIO - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIO DEMANDERESSE : Madame [L] [V] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (LOIRET) Nationalité Françai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04265
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI Le .......................................
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04265
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04265
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04265 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2T MINUTE n° : 2024/ 430 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04265
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMS N° de Minute : BX 24/00388 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 23 Mai 2024 LMH C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 Mai 2024 DANS
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