Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04266
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DCO N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/04266
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 38Z N° RG 24/04266 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBO JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 [H] [C] veuve [M] C/ La société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04266
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04266
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [L], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZNV ; Ch2c1 J
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04266
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/04266
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIN7 MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04266
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1489 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LZ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04266
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMU N° de Minute : BX 24/00359 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 02 Mai 2024 LMH C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Mai 2024
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