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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04276 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04276

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/04276

    Copie délivrée à Me Valérie HILD la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04276 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOL3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c58ecdc6046d47191c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04276

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04276 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL C/ [O] [M] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc0e1aa44555aaa3de0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/04276

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/04276

    N° RG 24/04276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54C N° RG 24/04276 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPR Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] & FROMAGET C/ SCP SILVESTRI BAUJET [N] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39117147355d7afa4f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04276

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04276

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04276 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [N] [H] [J] [L] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae33270b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04276

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [J] [F] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCQ Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39d83a9c0bd0e39e83756
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04276

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O3E PARTIES : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3cac839fdebfb11c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04276

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8814868318089f1017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04276

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/04276

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04276 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IM Minute N°24/698 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 674647daff0e70d9427b9d11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04276

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL22 MINUTE: 24/1085 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55acfd0744296de55411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1