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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04281 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04281

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/04281

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04281 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBD2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [B], [Y] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3357cdc6046d47b25581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04281

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04281

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IORY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2712a8fb67db7b45cb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04281

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04281

    MINUTE N° : 2025/3211 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUS / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474600b5200436337e9d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04281

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04281

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GRAUZAM Copie exécutoire délivrée à : SELARL CARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a47bbf04ef7857bb1d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04281

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04281 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 10] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04281

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [W] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c340cd0f0b3d0047df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04281

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1500 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04281 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c6a05d5ee57a980e838b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04281

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04281

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480337b9c77f07fdad856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04281

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3V MINUTE: 24/1102 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55bafd0744296de56ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1